Déposée le 3 novembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FMI Process
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FMI CREMATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-47 du 26 novembre 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FMI Process domicilié(e) 22 Rue du Garat,
42152 L'Horme - France et immatriculée sous le numéro RCS 961 502 564 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FMI Process, SAS,
M. MAURIN Eric domicilié(e) 22 Rue du Garat,
42152 L'Horme - France.
La marque FMI CREMATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3779578.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FMI CREMATION arrivera à expiration en date du 3 novembre 2030.
FMI Process a également déposé les autres marques suivantes : CLAREA
FMI Process, SAS - 22 Rue du Garat,
42152 L'Horme - France - SIREN 961502564
FMI Process, SAS,
M. MAURIN Eric - 22 Rue du Garat,
42152 L'Horme - France
Publication - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-47
Enregistrement sans modification - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-10
Renouvellement sans limitation le 19 juin 2020 n°2751754 - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-06-19
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; Appareillages et installations de filtration et traitements des fumées liés aux crématorium ; appareillages et installations de récupération de chaleur ;
Informations en matière de construction ; installation, entretien et réparation de machines ; Installations de fours de crémation ; installations, entretien et réparation d'appareillages et d'installations de filtration et traitement des fumées liés au fours de crémation ; installations, entretien et réparation d'appareillages et installations de récupérateur de chaleur ; informations en matière de construction et rénovation de crématorium ;
Production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; Récupération d'énergie, traitement des déchets issus de la filtration et traitement des fumées des fours de crémation ;
Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; Recherche, conception, études de projets techniques d'appareillages et d'installations de crémation.
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